Les présentes conditions générales sont éditées par la Société « La Gazelle Marrakchia », société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000 € (mille euros), dont le siège social est situé 42, rue des Noyers – 69005 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 932 197 460, dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR39932197460 (ci-après « La Gazelle Marrakchia »).
I. APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Sites sont réservés à la vente de détail à des particuliers personnes physiques agissant à des fins personnelles (le(s) « Client(s) »). Le Client déclare et garantit agir en tant que consommateur final des produits qu’il commande.
Les conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») détaillées ci-dessous s'appliquent à et font partie intégrante de toutes les commandes, ventes de produits, transactions et services passées via le Site (les « www.lagazellemarrakchia.com ») auprès de « La Gazelle Marrakchia », par le Client.
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la « Commande »), les CGV étant disponibles sur les Sites. En conséquence, le fait de passer une Commande implique l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client.
La Gazelle Marrakchia se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à une vente est celle figurant en ligne sur les Site www.lagazellemarrakchia.com au moment de la Commande.
II. INFORMATIONS SUR LES SITES ET ACCESSIBILITÉ DES SITES
www.lagazellemarrakchia.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par La Gazelle Marrakchia.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet en principe 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par La Gazelle Marrakchia ou ses prestataires, pour des besoins de maintenance, de sécurité et/ou en cas de force majeure (tel que défini ci-après). La Gazelle Marrakchia ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité des Sites.
La Gazelle Marrakchia ne garantit pas que le Site est exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. La Gazelle Marrakchia ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
La Gazelle Marrakchia se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour toute raison et de quelque manière que ce soit, sans information préalable du Client.
III. INSCRIPTION SUR LES SITES
Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).
L’inscription du Client sur le Site est validée par La Gazelle Marrakchia après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un email de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Il doit ensuite s’assurer de toujours mettre à jour ces données. Il garantit à La Gazelle Marrakchia que les données renseignées sont bien ses données personnelles et non celles d’un tiers. En cas de fraude ou d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Gazelle Marrakchia ne saurait en aucun cas être tenu responsable notamment de l’impossibilité de livrer des Produits.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à La Gazelle Marrakchia qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
La Gazelle Marrakchia peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
IV. PRODUITS
1. Règles générales applicables aux Produits
La majorité des Produits sont proposés à la vente sur le Site sous la marque La Gazelle Marrakchia, qui appartient à La Gazelle Marrakchia. Il est possible que certains Produits puissent être issus de marques autre que La Gazelle Marrakchia tout en étant vendu par La Gazelle Marrakchia. Auquel cas, une mention de la marque tierce est visible dans la section description du produit.
Les Produits sont ceux proposés et décrits sur le Site au moment de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de La Gazelle Marrakchia. A ce titre, La Gazelle Marrakchia ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
La Gazelle Marrakchia apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
La Gazelle Marrakchia précise que l’ensemble de ses produits sont issus d’un savoir-faire artisanal marocain. En ce sens, bien que La Gazelle Marrakchia apporte le plus grand soin à ses produits, elle ne peut garantir que l’ensemble des produits commercialisés sous une même référence sont en tout point identique. Le client est informé que l’ensemble des produits commercialisés par La Gazelle Marrakchia peuvent être sujets à des défauts mineurs, en raison du procédé de confection artisanal des produits, ce que le Client accepte expressément. Ces défauts mineurs ne sauraient caractériser un quelconque défaut de conformité ou vice caché affectant les produits.
La Gazelle Marrakchia ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site. Ainsi, les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité de La Gazelle Marrakchia. En particulier, les photographies illustrant les Produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client ou de l’éclairage lors des prises de vue.
Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que La Gazelle Marrakchia n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés et/ou utilisés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.
2. Règles additionnelles applicables aux Produits Le Souk de la Gazelle
La Gazelle Marrakchia propose sous l’appellation « Le souk de la Gazelle » la vente à prix réduits de Produits des collections précédentes, des prototypes ou des pièces artisanales invendues sur son Site (le « Souk de la Gazelle »).
Le Souk de la Gazelle est en principe organisé de manière saisonnière par La Gazelle Marrakchia et les dates de mise en vente coïncident généralement avec la fin des saisons des collections. La Gazelle Marrakchia détermine librement les dates et la fréquence de celles-ci.
Les stocks des Produits vendus sur le Souk de la Gazelle sont limités et ne font pas l’objet de réapprovisionnement sauf en cas de retours Clients acceptés par La Gazelle Marrakchia. Par conséquent, La Gazelle Marrakchia ne peut garantir la disponibilité desdits Produits sur une période prolongée.
V. COMMANDES
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par La Gazelle Marrakchia sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant au paiement et à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite, dans la limite des besoins normaux d’un consommateur et dans la limite de trois (3) Produits identiques (même modèle, même couleur et même taille). Ces Produits s'ajouteront au panier (le « Panier »), qui récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité(s)…) sera adressé au Client par La Gazelle Marrakchia. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par La Gazelle Marrakchia du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte » du Site.
VI. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
La Gazelle Marrakchia se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de La Gazelle Marrakchia pour satisfaire les attentes de ses Clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client le courriel de confirmation récapitulant la Commande.
La Gazelle Marrakchia ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi du courriel de confirmation récapitulant la Commande.
La Gazelle Marrakchia se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client :
- Avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente Commande et/ou ;
- Qui aurait agi en méconnaissance des présentes CGV et/ou ;
- Qui aurait adressé un retour suspect de Produits ou plus largement en cas de suspicion objective de fraude.
La Gazelle Marrakchia interdit formellement l’usage de son Site à des fins professionnelles, en particulier en vue de l’achat pour de la revente à titre professionnel. En conséquence, La Gazelle Marrakchia se réserve le droit de refuser une commande passée par un professionnel ou par une personne agissant manifestement à des fins professionnelles, notamment si la quantité d’articles commandés excède anormalement les besoins d’un consommateur tel que défini au titre V ci-avant.
VII. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros pour la France, TVA comprises.
Les prix pratiqués sur le Souk de la Gazelle sont remisés pour tenir compte de leur ancienneté. Ces remises peuvent augmenter si les Produits font l’objet de ventes successives.
Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France.
La Gazelle Marrakchia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
Les Produits sont payables comptant lors de la validation du Panier valant Commande effective.
Le règlement des Commandes s’effectue soit via PayPal, soit via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement Sogecommerce soit par avoir.
Paypal (Europe) SARL. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.
Sogecommerce est un produit commercialisé par la Société Générale. La Société Générale est une société anonyme au capital de 1 003 724 927,50 euros, enregistré au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est sis, 29 bd Haussmann, 75009 Paris. Intermédiaire en assurance dûment enregistré à l’ORIAS sous le n° 07 022 493 (www.orias.fr). N° ADEME : FR231725_01YSGB. SG est une marque de Société Générale. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant :
La Gazelle Marrakchia n’a pas accès aux données de paiement de ses Clients qui sont directement transmises à Paypal ou à Sogecommerce.
Lors de chaque transaction, Sogecommerce et les banques de l’émetteur du paiement procèdent à une analyse de la transaction, afin de limiter les risques de comportements frauduleux. A l’issue de cette analyse, certaines Commandes pourraient être bloquées. À ce titre, La Gazelle Marrakchia ne saurait être tenue responsable de tout refus de procéder à une Commande bloquée pour suspicion de fraude.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire lors de la Commande vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par La Gazelle Marrakchia sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur les Sites.
Les données enregistrées et conservées, hors données de paiement, par La Gazelle Marrakchia constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou Sogecommerce constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et La Gazelle Marrakchia.
Le Client peut également régler sa Commande par le biais d’un avoir qui aurait été délivré préalablement par La Gazelle Marrakchia et dans les conditions attachées à celui-ci.
VIII. LIVRAISON
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).
La Livraison intervient, selon le choix du Client, soit par le retrait des Produits au point de retrait sélectionné (en point relais, sous réserve de l’acceptation du colis par le point relais sélectionné), soit par la réception des Produits à l’adresse postale indiquée, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise).
La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
Les pays dans lesquels le Client peut passer commande et se faire livrer sont ceux qui figurent sur le Site.
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Livraison et retours ».
Conformément aux dispositions de l’article 1196 al 3 du Code civil, lorsque La Gazelle Marrakchia se charge de l’acheminement du Produit, les risques de perte, de vol ou de détérioration du Produit sont transférés au Client à compter de la conclusion du contrat caractérisé par la validation de la commande. Le Client se doit de vérifier la conformité des Produits à sa Commande au moment de la Livraison et immédiatement indiquer les éventuelles anomalies constatées (notamment colis ouvert, Produit endommagé, Produit manquant etc.) sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature et de la date de constatation.
Les transports sont assurés par les services de Mondial Relay, Colissimo et autres marques du groupe, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de la validation de sa Commande. Les transports disponibles sont ceux proposés au moment de la validation de la Commande, La Gazelle Marrakchia se réservant le droit de faire évoluer les transporteurs disponibles par rapport à ceux indiqués au sein des présentes.
La Gazelle Marrakchia livre les Commandes dans un délai de principe de quinze (15) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré suivant le jour de la validation de la Commande.
(Lors de la mise en ligne d'une collection, notamment lors du Souk de la Gazelle et du 23 novembre au 31 décembre, le délai de Livraison peut être augmenté de dix (10) jours ouvrés, étant donné le volume important et exceptionnel des Commandes.)
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms, prénoms et numéros d’interphone si applicable, etc.).
En cas de dépassement du délai de Livraison, et tant que la Livraison de la Commande ne sera pas effective, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant sa demande, le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, La Gazelle Marrakchia ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement de la Commande par La Gazelle Marrakchia étant possible à l’exclusion de toute forme de dédommagement.
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de la Commande par La Gazelle Marrakchia.
IX. DROIT DE RÉTRACTATION - RETOUR ET REMBOURSEMENT
9.1. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation
La Gazelle Marrakchia ne réalise pas d’échange.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de La Gazelle Marrakchia, sans avoir à motiver sa décision. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.
L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit en se connectant sur son compte client dans la section « commande », soit en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en Annexe 1 des Conditions Générales de Vente, par courrier, à l’adresse suivante : La Gazelle Marrakchia – Service retours – 42 Rue des Noyers– 69005 Lyon, France, ou par email à l’adresse contact@lagazellemarrakchia.com
Le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour un Produit confectionné selon ses spécifications, personnalisé, utilisé, porté, lavé, endommagé, descellé, ou ayant fait l’objet de retouches.
9.2. Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation
Le Client doit retourner sa Commande dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l'article L. 221-21 du Code de la Consommation.
Le Produit doit être retourné à La Gazelle Marrakchia dans son emballage et état d’origine, neuf, avec tous ses accessoires et étiquettes.
Pour effectuer un retour, le Client doit le déclarer en suivant la procédure indiquée sur le Site.
Une option s’offre au Client pour effectuer ledit retour : retour par voie postale, au lieu de dépôt du retour (bureau de poste, point relais, etc.) communiqué par La Gazelle Marrakchia (article 9.2.2 ci-dessous). Dans ce cas, le Client devra se rendre par ses propres moyens au lieu de dépôt du retour. Le Client conservera toutes preuves utiles lui permettant de prouver qu’il a bien retourné son colis conformément aux instructions de La Gazelle Marrakchia et que le colis ainsi retourné comprend bien tous les Produits déclarés comme retournés par le Client.
9.2.1. Retours par voie postale
Le Client peut choisir de renvoyer tout ou partie de sa Commande par voie postale. Selon les cas, les frais de retour par voie postale seront supportés par le Client ou par La Gazelle Marrakchia, tel que suit.
i. Retours à la charge du Client
Le retour des Produits est à la charge et aux risques du Client.
Celui-ci pourra effectuer son retour par le biais des transporteurs habituellement utilisés par la Gazelle Marrakchia (Mondial Relay et Colissimo) ou tout autre transporteur, sous réserve de pouvoir justifier de la bonne prise en charge du colis par ledit transporteur.
La Gazelle Marrakchia ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte ou détérioration des produits objet du retour, intervenue lors de l’acheminement des produits retournés vers la Gazelle Marrakchia.
ii. Retour à la charge de La Gazelle Marrakchia
Le retour des Produits est pris en charge par La Gazelle Marrakchia si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.
Tout retour qui serait réalisé au motif d’un produit qui aurait été livré endommagé ou détérioré devra impérativement faire l’objet d’un signalement par écrit à la Gazelle Marrakchia (avec photo faisant foi) à l’adresse contact@lagazellemarrakchia.com, antérieurement au retour des produits (matérialisé par la remise desdits produits au transporteur assurant l’acheminement à la Gazelle Marrakchia).
Une fois la prise en charge du retour accepté par la Gazelle Marrakchia, cette dernière transmettra un bon de retour prépayé au Client.
9.3. Retours suspects
La Gazelle Marrakchia se réserve le droit de désactiver le Compte du Client et ses éventuels comptes associés, de refuser et/ou d’annuler une Commande du Client, de refuser le remboursement des Produits commandés et/ou retournés par le Client si elle constate ou suspecte une tendance inhabituelle, excessive ou abusive du Client en matière de retours (par exemple, un Client qui porterait ou dégraderait les Produits avant de les retourner à La Gazelle Marrakchia, un Client qui retournerait systématiquement ou excessivement tout ou partie des Produits commandés, un Client qui retournerait des Produits différents de ceux commandés).
9.4. Remboursement du Produit retourné dans le cadre du droit de rétractation
Le remboursement du Produit par La Gazelle Marrakchia s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter, sous réserve d’avoir dans ce délai reçu le Produit objet du droit de rétractation.
La Gazelle Marrakchia effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui avait été utilisé pour le paiement de la Commande. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter le service-client pour modifier le mode de remboursement. La Gazelle Marrakchia ne pourra être responsable du retard dans le remboursement.
Le remboursement d'un Produit réglé avec un avoir, sera effectué automatiquement en avoir.
Seuls les frais de livraison correspondant à une livraison standard de la Commande seront remboursés au Client. Par conséquent, le Client accepte que s’il choisit un mode de livraison de sa Commande plus coûteux, il ne sera pas remboursé de l’excédent de prix par rapport au prix d’une livraison standard. En outre les frais de livraison étant fixés forfaitairement, ils ne seront remboursés que lorsque le Client retourne l’ensemble des Produits de sa Commande.
En outre, en cas de suspicion objective de fraude ou de fraude avérée, le Client ne sera pas éligible à un remboursement de sa Commande et frais de livraison par La Gazelle Marrakchia. Les comportements considérés comme frauduleux incluent, sans s’y limiter, toute mauvaise foi manifeste ou comportement abusif ou excessif du Client en matière de livraison ou de retour (par exemple, un Client qui prétendrait ne pas avoir reçu tout ou partie de sa Commande malgré toute évidence contraire, un Client qui porterait ou dégraderait les Produits avant de les retourner à La Gazelle Marrakchia, un Client qui retournerait des produits différents de ceux commandés).
9.6. Bonus réparation (France)
Dans le cadre de la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC), un Bonus Réparation est déployé depuis décembre 2022 en France pour certains produits. Vous pouvez ainsi faire réparer vos produits textiles, linges de maison et chaussures chez un réparateur labellisé (plus d'informations sur www.bonusreparation.fr) (et vos produits électriques et électroniques chez un réparateur labellisé QualiRépar (plus d'information sur https://www.ecosystem.eco/comprendre/bonus-reparation)). Le Bonus Réparation est appliqué directement par le réparateur labellisé dans les termes et conditions applicables à ce bonus.
X. GARANTIES - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
10.1. Limitation de responsabilité
La responsabilité de La Gazelle Marrakchia à l'égard du Client pour tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. La Gazelle Marrakchia ne sera en aucun cas responsable notamment des préjudices suivants, et ce, indépendamment de leur origine :
- perte de revenus ou de ventes
- perte d'exploitation
- perte de profits ou de contrats
- perte d'économies prévues
- perte de données
- perte de temps de travail ou de gestion
- préjudice d’image
- perte de chance, et notamment de commander un Produit, préjudice moral.
Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.
La Gazelle Marrakchia ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, des Sites ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bug, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.
Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation des Sites et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.
La Gazelle Marrakchia est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles.
Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.
En outre, La Gazelle Marrakchia garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions qui figurent à l’article 10.2 ci-dessous.
10.2. Garanties légales
Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Cependant, sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés par le Client.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, ou que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la Commande, notamment au regard des indications apportées par La Gazelle Marrakchia.
La garantie ne prendra pas non plus en charge les Produits endommagés après transfert des risques au Client, du fait d’une mauvaise utilisation ou en cas de non-respect des instructions d’entretien.
10.2.1 Garantie légale de conformité
Selon l’article L217–3 du Code de la Consommation : « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217–5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216–1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci […] Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l’installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d’installation fournies par le vendeur. Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l’action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. »
Selon l’article L217–4 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au Contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la comptabilité, l’interopérabilité, ou toutes autres caractéristiques prévues au Contrat 2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du Contrat et que ce dernier a accepté 3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis, conformément au Contrat 4° Il est mis à jour conformément au Contrat ».
Selon l’article L217–5 du Code de la Consommation : « En plus des critères de conformité au Contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :
- Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
- Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
- Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
- Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
- Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217–19 ;
- Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.
II.-Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre :
- Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ;
- Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
- Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.
III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. »
Délai du Client pour agir sur ce fondement :
Si le Client constate un défaut de conformité du Produit, au sens des articles L217–4 du Code et de l’article L. 217–5 du Code de la consommation, il peut exercer la garantie légale de conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de la Livraison du Produit, et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant ce délai. La garantie légale de conformité est prolongée de six (6) mois pour les produits qui auraient été préalablement réparées par La Gazelle Marrakchia exclusivement. En cas de remplacement du Produit, la garantie légale de conformité redémarre à compter de la Livraison du Produit.
Destinataire de la demande du Client :
La demande,du Client doit être adressée au Service Clients à l’adresse mail contact@lagazellemarrakchia.com
Conséquences de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité :
Lorsque la garantie légale de conformité est mise en œuvre, conformément aux articles L. 217–9 et L. 217–32 du Code de la consommation, La Gazelle Marrakchia s’engage :
- soit à réparer le Produit ou le remplacer par un produit identique en fonction des stocks disponibles, au choix du Client, à moins que ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour La Gazelle Marrakchia au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut, dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande du Client ;
- soit à rembourser le prix du Produit si la réparation et le remplacement d’un Produit s’avéraient impossibles, ou si le remplacement ou la réparation selon le cas présentait un inconvénient majeur pour le Client, ou encore si le remplacement ou la réparation selon le cas ne peut être mise en œuvre dans un délai d’un mois à compter de la demande du Client.
En ce sens, « Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
- La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. »
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur » (Art. L.217-4 du Code de la consommation).
En outre, le client est informé que « Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état » (Art. L.217-18 du Code de la consommation).
10.2.3 Sanctions
« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241–5 du Code de la Consommation). »
Si le Client constate un vice caché au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut exercer la garantie légale contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
La Gazelle Marrakchia rappelle au Client que les vices apparents ne sont pas couverts par cette garantie qui ne s’applique qu’aux vices cachés au moment de l’achat.
Sa demande doit être adressée au Service Clients à l’adresse suivante : contact@lagazellemarrakchia.com
Lorsque la garantie contre les vices cachés est mise en œuvre, La Gazelle Marrakchia s’engage, selon le choix du Client et après évaluation du vice :
- soit à lui rembourser la totalité du prix du Produit retourné,
- soit à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de conserver le Produit.
Enfin, il est rappelé au Client que la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés ne sont pas exclusives l’une de l’autre, et ne privent pas le Client de toute autre garantie contractuelle ou commerciale éventuellement consentie par La Gazelle Marrakchia. Elles ne privent pas non plus le Client de son droit de rétractation défini à l’article 9 des CGV.
10.2.4 Garantie contre les vices cachés
Selon l’article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
10.3. Force Majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution de la Commande ou d’une quelconque obligation résultant des présentes CGV, La Gazelle Marrakchia en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, pandémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de La Gazelle Marrakchia ou du Client sans indemnité de part et d’autre.
XI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET DROIT DE DISPOSER DES PRODUITS
La Gazelle Marrakchia conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement intégral du prix, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Les Produits confiés en réparation et qui ne seraient pas récupérés par le Client dans un délai d’un (1) an à compter de la date initiale indiquée par La Gazelle Marrakchia pour les récupérer seront considérés comme abandonnés au sens de la loi et La Gazelle Marrakchia pourra s’en dessaisir par le moyen de son choix. Passé ce délai, toute réclamation sera déclarée irrecevable.
XII. INVALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur plein effet et resteront applicables.
XIII. NON-RENONCIATION
Aucune tolérance, inaction ou inertie de La Gazelle Marrakchia ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.
XIV. LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE – MÉDIATION
La vente des Produits est soumise à la loi française.
Le choix de la loi française ne peut cependant priver le Client consommateur résidant hors de France, de l’application des dispositions impératives et protectrices des consommateurs prévues par la loi du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle, sous réserve que La Gazelle Marrakchia exerce son activité ou dirige son activité vers ce pays.
En cas de litige né à l’occasion d’une Commande ou d’une vente, le Client peut formuler une réclamation écrite au Service Clients à l’adresse contatc@lagazellemarrakchia.com.
(En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients et pendant une durée d’un (1) an à compter de la date d’envoi de la première réclamation écrite à la Gazelle Marrakchia, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C, auquel la Gazelle Marrakchia est adhérente, par voie électronique à l’adresse cm2c@cm2c.net ou par voie postale : CM2C – 49, rue de Ponthieu à Paris (75008) ou sur leur site internet https://www.cm2c.net/, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. Le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement amiable n'aurait pas abouti).
Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/, en particulier en cas de litige transfrontalier.
En outre, le Client dispose toujours de la faculté de saisir la justice pour résoudre un litige en cas d’échec de la tentative de résolution amiable préalable. Tout litige devra être exclusivement soumis à la juridiction des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lyon, ou, lorsque le Client est un consommateur, à la juridiction territorialement compétente.
Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation
(Formulaire à compléter et renvoyer en mentionnant obligatoirement le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A L’attention de La Gazelle Marrakchia – 42 Rue des Noyers – 69005 Lyon, France
Courrier électronique : contact@lagazellemarrakchia.com
Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous : (identification du ou des produit(s) sur le(s)quel(s) le droit de rétractation est exercé)
Commandé(s) le ……………..(date de la commande) et/ou reçu(s) le ……………..(date de la livraison)
Nom du Client consommateur :
Adresse du Client consommateur :
Signature du Client consommateur
(Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date et lieu :
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à l’adresse contact@lagazellemarrakchia.com
XV. INFORMATIONS LEGALES
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
I. EDITEUR
La Gazelle Marrakchia, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 932 197 460, dont le siège social est sis 42 Rue des Noyers - 69005 Lyon, France.
La directrice de la publication est Aurélie Galoche, représentante légale de la société La Gazelle Marrakchia.
Contact: contact@lagazellemarrakchia.com
II. HÉBERGEUR
COGNIX SYSTEMS
SARL au capital social de 40 000 €
N° SIRET : 44472446200064
Siège Social : 50 Rue Pau Langevin – 35200 RENNES
Tel : 02 99 27 75 92
III. CONCEPTION ET RÉALISATION
KUBIWEB
SAS au capital social de 21 320 €
N° SIRET : 53018964600025
Siège Social : 46-48 Chemin de la Bruyère – 69570 DARDILLY
Tel : 09 63 25 11 39