La société La Gazelle Marrakchia (telle que définie à l’article 1 ci-après), exerçant ses activités sous la marque La Gazelle Marrakchia, commercialise des articles de prêt-à-porter et accessoires haut de gamme sur son site Internet lagazellemarrakchia.com (le « Site »).
Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses produits, La Gazelle Marrakchia collecte les données à caractère personnelles (les « Données ») des utilisateurs de ses sites, (ci-après dénommés les « Utilisateurs »).
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.
La Gazelle Marrakchia, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).
L’Utilisateur est informé que certaines Données doivent être collectées par La Gazelle Marrakchia afin de pouvoir assurer la fourniture de ses produits et services. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer ces données, La Gazelle Marrakchia ne pourra pas accomplir ses prestations.
La présente politique de confidentialité (« Politique ») peut être modifiée à tout moment par La Gazelle Marrakchia, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique accessible sur le site internet.
1. Le Responsable de Traitement
Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de Donnée est :
La Société « La Gazelle Marrakchia », société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000 € (mille euros), dont le siège social est situé 42, rue des Noyers – 69005 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 932 197 460, dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR 399 321 974 60 (ci-après l’« Éditeur » et/ou le « Responsable de Traitement »).
Pour les besoins de la présente Politique, les termes « Traiter » ou « Traitement » désignent toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées aux Données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Le terme « Donnée(s) » désigne toute information se rapportant à un Utilisateur, identifié ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres.
2. Collecte des données personnelles
La Gazelle Marrakchia est amenée à collecter les Données personnelles des Utilisateurs sur le Site lagazellemarrakchia.com.
Les Données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
-Données du compte de l’Utilisateur : à savoir les données que l'Utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client) ;
-Données personnelles de l’Utilisateur lorsque celui-ci les inscrit dans son compte client : date de naissance, taille de vêtements et chaussures ;
-Données sur les transactions : désignent les informations de l'Utilisateur relatives aux commandes réalisées et aux retours, telles que son numéro de téléphone, son adresse postale, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;
-Échanges réalisées avec le service client ;
-Données relatives à la navigation : désignent les données que l'Éditeur collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur le Site telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation.
Les Données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par nos prestataires de paiement SOGECOMMERCE et Paypal. La Gazelle Marrakchia n’a jamais accès aux données de paiement de ses clients.
Les fournisseurs tiers d’applications renvoyant sur notre Site ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus (tel que Facebook, Instagram et Tik Tok) peuvent aussi utiliser des outils automatisés pour collecter des données des Utilisateurs (profilage de l’activité en ligne). Cette collecte de données s’effectue directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique de confidentialité. Dans la mesure permise par la loi applicable, La Gazelle Marrakchia n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.
Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des Données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.
Certaines Données personnelles collectées sur le Site et/ou les réseaux sociaux peuvent être combinées.
3. Finalités de la collecte des données personnelles
Les Données recueillies dans le cadre de l'utilisation du Site font l'objet d'un Traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :
Objet du traitement |
Utilisation des données |
Fondement légales du traitement |
Gestion des commandes et des ventes de produits et fourniture de services ; gestion des réclamations, des rétractations et des retours produits |
Utilisation des données pour fournir des produits et services (du panier d’achat et des commandes ; vente, retour et remboursement des produits achetés) |
L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel |
Réalisation des transactions, notamment de paiement |
Nos prestataires de paiement (Sogecommerce et Paypal) utilisent les informations relatives aux moyens de paiement lors de réalisation du paiement de chaque commande. Ces données peuvent également être utilisées pour la prévention de la fraude lors du paiement de la commande et/ou gestion des impayés après commande |
L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel |
Création et gestion du compte client |
Les Données personnelles d’un client enregistrées sur le site internet sont utilisées (adresse mail, mot de passe) afin de pouvoir gérer et suivre les commandes et retours de nos clients. |
– L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel |
Livraisons des produits commandés |
Les données (coordonnées, adresse, email) sont utilisées pour assurer les livraisons |
L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel |
Administrer le Site, les applications et lutter contre la fraude |
Les données (cookies) sont utilisées pour mettre à jour, enrichir le Site Internet et pour lutter contre la fraude sur internet. |
L’intérêt légitime du Responsable de Traitement afin de proposer des offres adaptées et d’assurer la sécurité de son site Internet |
Service après-vente : échanges avec le service client |
Les données sont utilisées pour interagir avec les clients. À ce titre, les échanges entre le service client et le client réalisés par téléphone, sms ou tchat peuvent être enregistrés afin d’améliorer la qualité de service. Le client peut s’y opposer à tout moment. |
L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel |
Exploiter, évaluer et améliorer les produits et services et l’expérience utilisateur (afin notamment de développer de nouveaux produits et services, analyser la base clients ; effectuer des analyses de données, la comptabilité et l’audit), profilage. |
Les Données sont utilisées pour évaluer et améliorer les produits et services, et pour l’amélioration de l’expérience client, des produits et services proposés par La Gazelle Marrakchia, par des opérations de statistiques et d’analyses des comportements clients anonymisés, et mesure de fréquentation des sites et des applications mobile |
L’intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients |
Envoyer des newsletters et offres privilégiées à la condition que l’utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services |
Les données personnelles sont utilisées pour informer les clients de nos produits et services et personnaliser les produits proposés sur les réseaux sociaux. |
L’intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients |
Analyser des visites des Sites et de leurs fréquences, mesures d’audience, études, statistiques, sondages (cookies) et améliorer l’expérience Utilisateur sur le site Internet |
Les données, dont des cookies, sont collectées pour comprendre l’utilisation des Sites et des applications mobiles, ainsi qu’aider l’Utilisateur à réaliser ses achats sur les Sites lorsqu’une discussion est engagée avec nos ambassadeurs par tchat |
– Le consentement de l’Utilisateur |
Remplir les obligations découlant de tous contrats ou accords liant La Gazelle Marrakchia à ses clients |
Les données sont utilisées pour informer les clients de nos produits et services et personnaliser les produits proposés sur les réseaux sociaux. |
L’intérêt légitime du Responsable de Traitement afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients et consentement (case à cocher) |
La règlementation en vigueur protège la vie privée des Utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime audit traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :
-l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles de l’Utilisateur sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;
-le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;
-le consentement préalable de la personne concernée ;
-l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de Données.
La Gazelle Marrakchia ne partage aucune Donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.
L’Utilisateur a la faculté de modifier ses Données personnelles et de retirer son consentement à tout moment en se connectant sur son compte client.
4. Prestataires ayant accès aux Données personnelles des Utilisateurs
Les Données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de La Gazelle Marrakchia, qui peuvent opérer un Traitement pour son compte (sous-traitants) et/ou pour leur propre compte (destinataires des données).
Les destinataires des données sont :
-Sogecommerce et Paypal, prestataires de paiement ;
-toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude ;
-les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger.
Les sous-traitants de La Gazelle Marrakchia peuvent accéder aux Données collectées pour :
-la préparation, l’expédition des commandes et le retour des produits
-l’amélioration des contenus du Site et réseaux sociaux,
-les opérations de maintenance et de développement techniques du Site et des applications internes de La Gazelle Marrakchia, y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l’hébergement des Sites et des applications mobiles, le stockage d’information, les fournisseurs de services email et tickets clients, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, tel que notamment Google Analytics.
Pour obtenir plus de détails sur ces services d’analyses et les modalités d’opposition, nous vous invitons à consulter la page suivante : https://support.google.com/analytics.
5. Droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles
Conformément aux articles 14 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le Site a la faculté d’exercer les droits suivants :
-Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,
-Un droit d’opposition au Traitement de ses données,
-Un droit à la limitation du Traitement,
-Un droit à la portabilité des données collectées,
-le droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.
Enfin, si La Gazelle Marrakchia détecte une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses Utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais et l’autorité de contrôle compétente, à savoir pour la France la CNIL.
L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en se connectant sur son espace client ou en contactant le service client à l’adresse contact@lagazellemarrakchia.com.
L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.
En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, l’Utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
6. Transfert des Données personnelles en dehors de l’Union Européenne
Les Données peuvent être transférées aux prestataires de La Gazelle Marrakchia permettant à cette dernière de fournir ses services à ses Clients (notamment transporteurs, hébergeurs, prestataires de services techniques pour gérer le Site Internet). Ce transfert s’effectue dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
7. Durée de conservation des Données
Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables. À cet égard, les Données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’Utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l'Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent.
Néanmoins, certaines Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire.
L'archivage implique que ces Données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne.
8. Mesures de sécurité des données personnelles collectées
En qualité de Responsable de Traitement, La Gazelle Marrakchia s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L’ensemble des Données est hébergé en France ou dans l’Union Européenne.
Prestataires de paiement
Le règlement des achats sur les Sites et sur l’application mobile s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement, La Société Générale.
Paypal (Europe) SARL. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.
La Société Générale est une société anonyme au capital de 1 003 724 927,50 euros, enregistré au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est sis, 29 bd Haussmann, 75009 Paris. Intermédiaire en assurance dûment enregistré à l’ORIAS sous le n° 07 022 493 (www.orias.fr). N° ADEME : FR231725_01YSGB. SG est une marque de Société Générale. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://sogecommerce.societegenerale.eu/doc/fr-FR/.
La Gazelle Marrakchia n’a jamais accès aux données de paiement des clients.
L’Utilisateur peut choisir de sauvegarder les données de sa carte de paiement dans son compte client. Ces données ne sont pas stockées auprès de la Gazelle Marrakchia, mais directement auprès des prestataires de paiement. L’Utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer ces données bancaires en se connectant sur son compte client.
9. Cookies, tags et traceurs
Lors de la navigation sur notre site Internet, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés "Cookies".
Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’Utilisateur, et notamment :
Cookies strictement nécessaires :
Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre Site Internet et doivent rester actifs, si l’Utilisateur souhaite accéder à l’ensemble des services fournis par le Site Internet.
Ils ne stockent aucune information personnelle et résultent d’actions que l’Utilisateur a menées, telles que le renseignement des préférences de l’Utilisateur en matière de confidentialité ou le remplissage d’un formulaire d’inscription.
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10. Réseaux sociaux
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11. Liens vers des sites tiers
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